Article 1 JORFARTI000054415294
Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Ouagadougou
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2618668A
IdentifiantJORFTEXT000054415291
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054415295
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. CARMONA
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