Article 1 JORFARTI000043294758
L'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durableest abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2021
NatureArrêté
Signé le24 mars 2021
Publié le27 mars 2021
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2109565A
IdentifiantJORFTEXT000043294755
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043294760
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général, B. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.