Article 1 LEGIARTI000043298580
A abrogé :
- Arrêté du 10 février 2021 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2021
NatureArrêté
Signé le24 mars 2021
Publié le27 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2109565A
IdentifiantLEGITEXT000043298577
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043298582
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général, B. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2021).