Article 1 JORFARTI000043306085
A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2021
NatureArrêté
Signé le26 mars 2021
Publié le31 mars 2021
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2110048A
IdentifiantJORFTEXT000043306082
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043306086
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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