Article 1 LEGIARTI000043307977
1. A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2021
NatureArrêté
Signé le26 mars 2021
Publié le31 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMM2110048A
IdentifiantLEGITEXT000043307974
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043307978
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2021).