Article 1 JORFARTI000043306090
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2021
NatureArrêté
Signé le26 mars 2021
Publié le31 mars 2021
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2110049A
IdentifiantJORFTEXT000043306087
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043306091
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.
Article 3 JORFARTI000043306092
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000043306093
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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