Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2016-1657 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO VISANT À PERMETTRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES DE CONCLURE AVEC LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FESTIVAL DES JARDINS DE LA CÔTE D'AZUR, SIGNÉES À MONACO LE 28 JANVIER 2021
Ambassade de France à Monaco
Monaco, le 28 janvier 2021 M. Laurent Anselmi Conseiller de Gouvernement Ministre des Relations extérieures et de la Coopération Monsieur le Conseiller de Gouvernement-Ministre, Considérant le souhait du Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco de soutenir et participer au concours de créations paysagères, qui s'inscrit dans le cadre de la troisième édition du Festival des jardins de la Côte d'Azur, organisé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Considérant l'attention toute particulière que le Gouvernement de la République française accorde au renforcement des coopérations entre la Principauté de Monaco et les collectivités territoriales françaises, J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer, par le présent échange de lettres, un accord permettant d'encadrer la signature, entre le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, organisateur du Festival et le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de toute convention relative à l'organisation ou l'accueil du concours des créations paysagères dans le respect des compétences dévolues aux collectivités ou autorités locales et territoriales. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements permettant d'encadrer cette coopération décentralisée, lequel accord entrera en vigueur le jour de la réception de votre réponse. Je vous prie, Monsieur le Conseiller de Gouvernement-Ministre, d'agréer l'expression de ma haute considération. Laurent Stefanini Ambassadeur de France à Monaco
Gouvernement princier Principauté de Monaco
Département des relations extérieures et de la coopération
Monaco, le 28 janvier 2021 S.E. M. Laurent Stefanini Ambassadeur de France à Monaco Monsieur l'Ambassadeur, Par lettre en date du 28 janvier 2021, vous avez bien voulu me faire part de ce qui suit : « Considérant le souhait du Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco de soutenir et participer au concours de créations paysagères, qui s'inscrit dans le cadre de la troisième édition du Festival des jardins de la Côte d'Azur, organisé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Considérant l'attention toute particulière que le Gouvernement de la République française accorde au renforcement des coopérations entre la Principauté de Monaco et les collectivités territoriales françaises, J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer, par le présent échange de lettres, un accord permettant d'encadrer la signature, entre le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, organisateur du Festival et le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de toute convention relative à l'organisation ou l'accueil du concours des créations paysagères dans le respect des compétences dévolues aux collectivités ou autorités locales et territoriales. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements permettant d'encadrer cette coopération décentralisée, lequel accord entrera en vigueur le jour de la réception de votre réponse. » J'ai l'honneur de vous faire savoir que ces propositions recueillent l'agrément du Gouvernement Princier. Je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de ma haute considération. Laurent Anselmi Conseiller de Gouvernement, Ministre des Relations extérieures et de la Coopération
Fait le 30 mars 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian (1) Entrée en vigueur : 28 janvier 2021.