Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 2021
Publié le8 avril 2021
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2029404A
IdentifiantJORFTEXT000043336013
RéférenceArrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, JO du 8 avril 2021, NOR TREK2029404ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043336018

Pour les périodes du 1er septembre 2009 au 31 août 2017, les montants totaux des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés par cycle scolaire annuel à concurrence des sommes indiquées dans le tableau suivant :


Périodes de scolarité

1re année

2e année

Traitement net et indemnité de résidence

Droits de scolarité
(Ponts Paris Tech et
Agro Paris Tech)

Traitement net et indemnité de résidence

Mastère spécialisé politiques et actions publiques pour le developpement durable (MS PAPDD)

2009-2010

17 070,00

2 435,00

17 070,00

9 000,00

2010-2011

17 110,00

2 554,00

17 110,00

9 000,00

2011-2012

17 057,00

2 654,00

17 057,00

11 000,00

2012-2013

16 987,00

2 752,00

16 987,00

11 000,00

2013-2014

16 916,00

2 851,00

16 916,00

11 000,00

2014-2015

16 838,00

4 131,00

16 838,00

11 000,00

2015-2016

16 776,00

4 249,00

16 776,00

12 000,00

2016-2017

16 744,00

4 349,00

16 744,00

12 000,00

Article 2 JORFARTI000043336019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, E. Piette Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, S. Delaporte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043336013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).