Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 18 février 2019,
Arrête :
Après l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2012 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice. »
La directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, H. Orain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.