Article 1 LEGIARTI000043347053
A créé :
- Arrêté du 23 mai 2012 : art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2021
NatureArrêté
Signé le1er avril 2021
Publié le10 avril 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2104831A
IdentifiantLEGITEXT000043347051
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 18 février 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043347055
1. La directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, H. Orain
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2021).