Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347053
Texte parentLEGITEXT000043347051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2012 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 23 mai 2012 : art. 2-1
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