Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2021
NatureArrêté
Signé le23 mars 2021
Publié le15 avril 2021
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2108009A
IdentifiantJORFTEXT000043370846
RéférenceArrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs, JO du 15 avril 2021, NOR ESRH2108009ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043370848

L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

« Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

« Institut national polytechnique de Toulouse.

« Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.

« Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.

« CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.

« Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

« Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est. »

Article 2 JORFARTI000043370850

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043370846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).