Article 1 JORFARTI000043370942
Mme Mireille ELBAUM, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de l'Autorité de la statistique publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 2021 portant nomination de la présidente de l'Autorité de la statistique publique - Mme ELBAUM (Mireille)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 2021
Publié le15 avril 2021
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOX2110002D
IdentifiantJORFTEXT000043370939
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043370943
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire