Article 1 JORFARTI000043386198
L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2021
NatureArrêté
Signé le14 avril 2021
Publié le17 avril 2021
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2112044A
IdentifiantJORFTEXT000043386194
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043386199
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint » ;
2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° D'un secrétaire général. »
Article 3 JORFARTI000043386202
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint » ;
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent. »
Article 4 JORFARTI000043386205
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut. »
Article 5 JORFARTI000043386208
Au 1° de l'article 10, après les mots : « Propose des thèmes de recherche » sont ajoutés les mots : « dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ».
Article 6 JORFARTI000043386210
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »
Article 7 JORFARTI000043386212
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées. « Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique. »
Article 8 JORFARTI000043386214
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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