Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2021
NatureArrêté
Signé le22 avril 2021
Publié le23 avril 2021
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2112897A
IdentifiantJORFTEXT000043411934
RéférenceArrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 23 avril 2021, NOR SSAZ2112897ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043411938

L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est complété par les mots : « autres que la Guyane ».

2° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

«-l'Afrique du Sud ;

«-l'Argentine ;

«-le Brésil ;

«-le Chili ;

«-l'Inde ;

«-la Guyane. »

Article 2 JORFARTI000043411941

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043411934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).