Article 1 LEGIARTI000043412619
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1
A créé :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2021
NatureArrêté
Signé le22 avril 2021
Publié le23 avril 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2112897A
IdentifiantLEGITEXT000043412615
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043412621
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2021).