Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043412619
Texte parentLEGITEXT000043412615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 1er est complété par les mots : « autres que la Guyane ».

3. 2° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

4. « Art. 1-1.-Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

5. «-l'Afrique du Sud ;

6. «-l'Argentine ;

7. «-le Brésil ;

8. «-le Chili ;

9. «-l'Inde ;

10. «-la Guyane. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1

A créé :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043412619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.