Article 1 JORFARTI000043467072
Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureArrêté
Signé le12 avril 2021
Publié le2 mai 2021
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2109849A
IdentifiantJORFTEXT000043467071
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043467073
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.
Article 3 JORFARTI000043467075
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
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