Article 1 LEGIARTI000043471967
1. Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureArrêté
Signé le12 avril 2021
Publié le2 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD2109849A
IdentifiantLEGITEXT000043471966
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043471968
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.
Article 3 LEGIARTI000043471969
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2021).