Arrêté du 12 avril 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 12 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043471968

Texte parentLEGITEXT000043471966

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.

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