Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Objet : modification de l'arrêté du 26 octobre 2020, fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. Entrée en vigueur : les travaux exposants à des substances cancérogènes issus de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront concernés par cette application à compter du 1er juillet 2021. Notice : le présent arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2020 et du 9 février 2021,
Arrêtent :
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est complétée par les éléments suivants :
«-travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ; «-travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. »
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, O. Cunin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.