Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 janvier 2019
Publié le31 janvier 2019
PublicationJOUE L 30 du 31 janvier 2019
NOR32019L0130
IdentifiantJORFTEXT000038083939
RéférenceDirective (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 31 janvier 2019, NOR 32019L0130Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2021-434 du 12 avril 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 3 mai 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 3 mai 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038083939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).