Article 1 JORFARTI000043496216
L'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2021
NatureArrêté
Signé le9 mars 2021
Publié le13 mai 2021
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2108971A
IdentifiantJORFTEXT000043496213
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant loi de finances rectificatives pour 1946, notamment son article 121 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration du 2 mars 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043496218
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2021.
V. Peaucelle-Delelis
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)
Aller plus loin
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