Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions en date du 16 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 3 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 4 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2021,
Arrête :
Le titre et les articles de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Les mots : « Institut européen en sciences des religions » sont remplacés par les mots : « Institut d'étude des religions et de la laïcité » ;
2° L'acronyme : « IESR » est remplacé par l'acronyme : « IREL ».
Les modifications prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.