Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2021
NatureArrêté
Signé le19 avril 2021
Publié le21 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORESRS2109853A
IdentifiantLEGITEXT000043520769
RéférenceArrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions en date du 16 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 3 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 4 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043520772

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 10

Article 2 LEGIARTI000043520774

1. Les modifications prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 3 LEGIARTI000043520776

1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2021).

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