Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043520772
Texte parentLEGITEXT000043520769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre et les articles de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé sont ainsi modifiés :
2. 1° Les mots : « Institut européen en sciences des religions » sont remplacés par les mots : « Institut d'étude des religions et de la laïcité » ;
3. 2° L'acronyme : « IESR » est remplacé par l'acronyme : « IREL ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 10
Aller plus loin
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