Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021. Notice : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire afin de renommer la direction des affaires européennes et internationales en direction de l'action européenne et internationale, dans le cadre de sa réorganisation. Références : le décret et le texte modifié par le décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,
Décrète :
L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale » ;
2° Au premier alinéa du I, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.