Article 1 JORFARTI000043630471
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2021
NatureArrêté
Signé le3 juin 2021
Publié le10 juin 2021
PublicationJORF n°0133 du 10 juin 2021
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2117067A
IdentifiantJORFTEXT000043630467
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043630472
Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Emplois de chef de service du premier groupe | ||
|---|---|---|
Ressort | Juridiction ou chambre de proximité | Nombre d'emplois |
(Sans changement). | ||
Cour d'appel de Besançon | (Sans changement). | |
Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer | 1 à compter du 1er septembre 2021 à supprimer | |
Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021 | 1 à compter du 1er septembre 2021 | |
(Sans changement). | ||
(Le reste sans changement). | ||
Article 3 JORFARTI000043630473
Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
Emplois de chef de service du deuxième groupe | ||
|---|---|---|
Ressort | Juridiction ou chambre de proximité | Nombre d'emplois |
(Sans changement) | ||
Cour d'appel de Douai | Cour d'appel de Douai | 1 |
(Sans changement). | ||
(Le reste sans changement). | ||
Cour d'appel de Riom | (Sans changement). | |
Tribunal de proximité de Thiers à supprimer | ||
Tribunal de proximité de Thiers | 1 | |
(Le reste sans changement). | ||
Article 4 JORFARTI000043630474
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, P. Huber
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