Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller…

Annexe I JORFARTI000043641761

ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur
NN	Structure/ Direction, service, sous-direction, département :	Fonction :	Observations
	Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)
1	Section Ressources humaines et moyens (RHM)	Chef du bureau du personnel et des moyens généraux
2	Section milieux, ressources et risques (MRR)	Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial
3	MIGT Paris	Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection.
	Commissariat général au développement durable (CGDD)
4	Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique	Chef du bureau de la tutelle
5	Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
6	Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes	Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique
7	Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres	Chef du bureau de la politique de la biodiversité
8	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs	Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs
9	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain
10	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau du parc privé
11	Sous-direction des affaires générales	Chef du bureau de la comptabilité et des marchés
12	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2	Chef du bureau des rapports locatifs
13	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2	Chef du bureau des paysages et de la publicité
	Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
14	Sous-direction des affaires générales et de la synthèse	Chef du bureau affaires financières et logistiques
	DGITM
15	DGITM/ DAM/ LPM SETE	Directeur du LPM de Sète
16	DGITM/ DAM/ LPM FECAMP	Directeur de LPM de Fécamp
17	DGITM/ DAM/ LPM NANTES	Directeur LPM de Nantes
18	DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer	Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime
19	DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce	Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
20	DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués	Chef du bureau procédures et contrats
21	DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers	Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)
22	DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers	Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)
23	DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire	Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
24	DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers	Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
25	DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial	Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire
26	DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services	Chef du bureau des emplois et des compétences
27	DGITM/ ENSAM	Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer
	Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
28	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique
	Secrétariat Général
29	SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux	Chef de la cellule Asie Pacifique
29 bis	SG/ DAEI	Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets	A compter du 01/07/2021
30	SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne	Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires
30 bis	SG/ DAEI	Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale	A compter du 01/07/2021
31	SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des procédures de la commande publique
32	SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière	Chef du bureau de l'exécution financière
33	SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité	Chef du bureau de la synthèse budgétaire
34	SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale	Chef de bureau du droit de la commande publique	à compter 01/01/2021
35	SG/ DICOM/ Communication sectorielle	Chargé d'affaires climat, énergie, air
36	SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique	Chef de bureau veille médias et opinions	à compter du 01/01/2021
37	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH)	Directeur du CVRH de Tours
38	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
39	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)	Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs
40	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)	Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
41	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)	Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
42	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP)	Chef du bureau des pensions	jusqu'au 31/12/2020
43	SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM)	Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements	jusqu'au 31/12/2020
44	SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH)	Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie
45	SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)	Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels	à compter du 01/01/2021
46	SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)	Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C
47	SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)	Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice	jusqu'au 31 mars 2021
48	SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)	Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État
49	SG/ DRH/ Service du pilotage (P)	Chef du bureau du budget du personnel
50	SG/ DRH/ Service du pilotage (P)	Chef du bureau des effectifs	à compter du 1er avril 2021
51	SG/ DRH/ Service du pilotage (P)	Chef du département " modernisation et animation des réseaux "
52	SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)	Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
53	SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC)	Chef de la mission coordination, communication
54	Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)	Consultant senior en accompagnement du changement	jusqu'au 31/12/2020
55	Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)	Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics
56	Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)	Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
	Directions interdépartementales des routes	Directeur
	Directions interdépartementales des routes	Adjoint à un directeur
	Région Auvergne Rhône-Alpes
57	DIRMC/ Secrétariat Général	Secrétaire général
58	Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation	Chef du pôle délégué stratégie et animation
59	Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales	Chef du pôle pilotage régional
60	DDT43/ ST	Chef du service de la territorialité
61	DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales	Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales
62	DDT 01/ SUR	Chef du service urbanisme et risques
63	DDT74/ STEM	Chef du service transition énergétique et mobilités
64	DDT15/ SCAD	Chef du service connaissance aménagement développement
	Région Bretagne
65	DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS)	Chef de la mission zonale de défense et de sécurité
66	DREAL Bretagne/ Secrétariat général	Secrétaire général
67	DREAL Bretagne/ Pôle support intégré	Chef du pôle support intégré
68	DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR)	Chef de la mission pilotage et animation régionale
	Région Centre Val-de-Loire
69	Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret)	Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement
70	DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité	Chef de la mission pilotage stratégie et qualité
71	Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT	Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments
72	DDT 45 (Loiret)	Chef du service habitat et rénovation urbaine
73	DDT 37-Service appui transversal	Chef du Service Appui Transversal	jusqu'au 31/12/2020
	Région Grand Est
74	DDT 51	Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
75	DDT 55	Chef du Service Environnement
76	DIR EST	Secrétaire général
77	DDT 68	Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable	à compter du 01/02/2021
	Région Hauts-de-France
78	DDT 60 (Oise)	Responsable du service eau, environnement et forêt
79	DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial	Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
80	DDTM62/ Secrétariat général	Secrétaire générale	jusqu'au 31/12/2020
81	DDTM80/ Service habitat construction	Chef du service habitat construction
82	DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé	Chef du service juridique mutualisé
83	DREAL Hauts-de-France	Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité	à compter du 01/01/2021
84	DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
85	DIR NORD/ Secrétariat général	Secrétaire générale
	Région Normandie
86	DREAL Normandie-Service ressources naturelles	Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire
87	DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques	Chef du service ADS, circulation et Risques
88	DDCS 14/ Pôle logement	Chef du pôle politiques sociales du logement
89	DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires	Responsable du service appui et conseil aux territoires
	Région Nouvelle Aquitaine
90	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef de la mission gouvernance performance innovation	jusqu'au 31/12/2020
91	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)	à compter du 01/01/2021
92	Mission développement durable	Adjoint au chef de la mission développement durable
93	DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime	Chef de la Délégation Poitou-Charentes
94	DREAL NA-SSM	Adjoint au chef du services supports mutualisés
95	DDT16	Chef du service territorial et gestion de crise
96	DDTM 17 (Charente-Maritime)	Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable
97	DDTM 17 (Charente-Maritime)	Chef de service aménagement territorial EST
98	DDTM40	Chef du service construction et habitat
99	DDT86	Responsable du service habitat urbanisme et territoires
	Région Pays de la Loire
100	DDT53	Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)
101	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Chef de la division gens de mer enseignement maritime
102	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général
	Région Provence Alpes Côte d'Azur
103	DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité	Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
104	DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages	Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux
105	DREAL PACA/ Sites et paysages	Chef de l'unité sites et paysages
106	DDTM 06 (Alpes-Maritimes)	Responsable de la mission d'appui aux services métiers
107	DDCS 84 (Vaucluse)	Chef de service Pôle logement et Hébergement
108	DDT 84 (Vaucluse)	Responsable du service ville logement habitat
	Région Bourgogne Franche-Comté
109	DDT 21 (Côte d'Or)	Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense
110	DDT 70 (Haute-Saône)	Chef du service urbanisme habitat et constructions
111	DDT 71 (Saône-et-Loire)	Chef du service habitat et constructions
112	DREAL Bourgogne Franche-Comté	Chef du service Logement, constructions, statistiques
113	DREAL Bourgogne Franche-Comté	Chef du service pilotage régional et moyens
	Région Île-de-France
114	DRIEA Île-de-France	Directeur de Cabinet
115	DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports	Chef du département de la régulation des transports routiers
116	DRIEA IDF	Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
117	DRIEA IDF	Secrétaire Général adjoint
118	DRIEA IDF/ Centre support régional	Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées
119	DRIEA IDF/ UD 94	Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable
120	DRIEA IDF/ UD 94	Chef du service urbanisme et bâtiment durable
121	DDT 77	Chef du service habitat et rénovation urbaine
	Région Occitanie
122	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef du département transports routiers
123	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires
124	DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional	Directeur de l'appui régional
125	DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional	Chef de la division Ressources humaines mutualisées
126	DDTM 11 (Aude)	Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)
127	DDT 46 (Lot)	Chef du service gestion des sols et ville durable
128	DDT 48	Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
129	DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)	Chef du service aménagement
130	DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)	Secrétaire général	jusqu'au 31/12/2020
131	DDT 82 (Tarn-et-Garonne)	Chef du service connaissance et risque
132	DIR Sud-ouest	Secrétaire général
	Région de Corse
133	DREAL Corse/ Secrétariat Général	Directeur adjoint	A compter du 1er avril 2021
	Outre-mer
	DGTM de Guyane
134	Service affaires maritimes littorales et fluviales	Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
	DEAL Guadeloupe
135	Service prospective aménagement et connaissance du territoire	Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer
	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
136	Direction technique eau, mer et fleuves	Secrétaire général
137	Direction territoriale Méditerranée	Secrétaire général
138	Direction territoriale Nord-Picardie	Secrétaire général
139	Direction technique « territoires et ville »	Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires
140	Direction territoriale Sud-ouest	Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest
141	Siège/ Direction des ressources humaines	Directeur des ressources humaines adjointe
	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
142	Direction des ressources humaines	Directeur des ressources humaines adjoint
	Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)
143	Présidence	Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence
	Office français de la biodiversité (OFB)
144	Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France	Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
	Voies Navigables de France (VNF)
145	Direction du développement	Directeur adjoint du développement
146	Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général	Secrétaire général
147	Direction territoriale bassin de la Seine	Chargé de mission JO 2024 Paris
148	Direction des ressources humaines	Directeur des Ressources Humaines et des Moyens
	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
149	Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise	Directeur des normes et de l'expertise
150	Direction	Secrétaire général	A compter du 15/06/2021

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
	Directions interdépartementales des routes	-Directeur
	Directions interdépartementales des routes	-Adjoint à un directeur
	Région Auvergne Rhône-Alpes
	DIR Massif Central/ Secrétariat Général	Secrétaire général
	Région Bretagne
	DREAL Bretagne/ Secrétariat général	Secrétaire général
	DREAL Bretagne/ Pôle support intégré	Chef du pôle support intégré
	Région Grand Est
	DIR EST	Secrétaire général
	Région Hauts-de-France
	DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé	Chef du service juridique mutualisé
	DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
	DIR NORD/ Secrétariat général	Secrétaire générale
	Région Pays de la Loire
	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Chef de la division gens de mer enseignement maritime
	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général
	Région Bourgogne Franche-Comté
	DREAL Bourgogne Franche-Comté	Chef du service Logement, constructions, statistiques
	DREAL Bourgogne Franche-Comté	Chef du service pilotage régional et moyens
	Région Occitanie
	DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional	Directeur de l'appui régional
	DIR Sud-ouest	Secrétaire général
	Région de Corse
	DREAL Corse/ Secrétariat Général	Directeur adjoint
	Outre-Mer
	DGTM de Guyane
	Service affaires maritimes littorales et fluviales	Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
	DEAL Guadeloupe
	Service prospective aménagement et connaissance du territoire	Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer
	Voies Navigables de France (VNF)
	Direction des ressources humaines	Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 JORFARTI000043641756

Article 2 JORFARTI000043641759

Annexe

Annexe I JORFARTI000043641761

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin