Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 février 2019 portant nomination d'un directeur dans l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Bauchot, expert de haut niveau, et à M. Nicolas Blondel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Valérie Julhès, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à M. Eric Bourau, inspecteur divisionnaire hors classe, et à M. Eric Scher, contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à Alain Josserand, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Mélanie Brocard, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Soraya Smaili, contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Edwige Rogaczewski, Séverine Rougeron, Inès Djouhri, Lise Leysens, Salma Lanvin et, à compter du 1er juin 2021, à Mme Valérie Lesueur, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Grégoire Jasson, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à M. Sébastien Lorant, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Julie Mignard et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Anthony Tissot, inspecteur des finances publiques, rédacteur, à Mme Nelly Sassaro, agente contractuelle, rédactrice, et à M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.
Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à compter du 1er septembre 2021, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Joël Byé, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Pons, administratrice civile, cheffe de bureau, à Mmes Valérie Luck et Lydie Boiron, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à M. Arnaud Milin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
L'arrêté du 2 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2031307A) est abrogé.
Le directeur de l'immobilier de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2021.
A. Resplandy-Bernard