Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2021 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2021
NatureArrêté
Signé le4 juin 2021
Publié le15 juin 2021
PublicationJORF n°0137 du 15 juin 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2116524A
IdentifiantJORFTEXT000043659014
RéférenceArrêté du 4 juin 2021 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, JO du 15 juin 2021, NOR MENH2116524ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le I du 2° du I de son article 11 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043659024

Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts par arrêté du 3 mars 2021 susvisé.

Article 2 JORFARTI000043659025

Pour l'application des dispositions du II de l'article 1er du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours externe, l'épreuve n° 6 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.

Article 3 JORFARTI000043659026

Pour l'application des dispositions du II de l'article 2 du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours interne, l'épreuve n° 5 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.

Article 4 JORFARTI000043659027

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043659014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).