Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.