Article 1 LEGIARTI000043674500
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2021
NatureArrêté
Signé le17 juin 2021
Publié le18 juin 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2115628A
IdentifiantLEGITEXT000043674487
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043674496
1. Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 LEGIARTI000043674498
1. Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2021).