Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674500
Texte parentLEGITEXT000043674487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2021 : art. 2
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