Article 1 JORFARTI000043677561
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, les mots : « neuf cent cinquante-neuf mille (959 000) euros » sont remplacés par les mots : « cinq cent mille (500 000) euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2021
NatureArrêté
Signé le16 juin 2021
Publié le19 juin 2021
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2118704A
IdentifiantJORFTEXT000043677558
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043677563
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.