Article 1 LEGIARTI000043680719
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2021
NatureArrêté
Signé le16 juin 2021
Publié le19 juin 2021
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2118704A
IdentifiantLEGITEXT000043680716
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043680721
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2021).