Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 février 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.