Arrêté du 25 juin 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,