Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,
Arrête :
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés ;
2° Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Menuisier de fabrication bois et dérivés (arrêté du 22 août 2016) | TITRE PROFESSIONNEL Menuisier de fabrication bois et dérivés (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer des produits en série | Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés |
Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés | |
Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés | Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Menuisier de fabrication bois et dérivés
Niveau : 3
Code NSF : 234s
Résumé du référentiel d'emploi :
En atelier, le menuisier de fabrication bois et dérivés travaille de manière sédentaire, sous le contrôle d'un responsable hiérarchique. Il transforme du bois massif, des panneaux dérivés, et des matériaux associés en ouvrages de menuiserie extérieure ou intérieure, en mobilier simple à usage privé ou commercial.
A partir d'un dossier de fabrication, le tenant de l'emploi réalise des réglages machines nécessaires à la fabrication d'ouvrages ou de pièces. Il assure la maintenance préventive de premier niveau. Il respecte des processus de fabrication, effectue des opérations de débit, de corroyage, de calibrage et d'usinage sur des machines-outils, dans le respect des règles de sécurité. Il positionne des équipements (joints d'étanchéité, organes de rotation, condamnation ou rotation), en répondant aux critères de performance attendus. Il installe des panneaux d'occultation et des volumes de verre en conformité avec les règlementations en vigueur. Il assure le montage, le référencement (étiquettes, code-barres), et le conditionnement (films à bulles, feuillards, films étirables, cartons, etc.), des ouvrages manufacturés. Il peut être amené à consulter des plans de fabrication, des fiches de débit et à renseigner des fiches sur le réseau interne de l'entreprise pour la production ou la maintenance préventive de premier niveau.
Le tenant de l'emploi exerce ses activités dans des entreprises de taille variable, soit sur un travail posté, soit en tenant indifféremment tous les postes, mais toujours selon une organisation de type « semi-industrielle ». Il travaille le plus souvent debout dans des locaux assez bruyants.
L'exposition au bruit et aux poussières est un facteur de risques professionnels. Le tenant de l'emploi exerce donc ses activités dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé, et s'équipe en conséquence d'équipements de protection individuelle (EPI) : lunettes, chaussures de sécurité, masque anti poussière, bouchons auditifs, casque anti bruit, etc.
Par ailleurs, les incidences des transitions écologiques et énergétiques impactent l'activité à l'atelier. Le tri sélectif des déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air, les économies d'énergie notamment, ont une incidence sur l'organisation du travail. Pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, l'entreprise met en place des procédures spécifiques que les tenants de l'emploi sont tenus de respecter.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés :
Utiliser en sécurité des machines-outils stationnaires dédiées à la menuiserie bois.
Préparer et suivre un processus de fabrication d'ouvrages de menuiserie.
Débiter, corroyer et calibrer du bois massif sur des machines stationnaires.
Débiter et calibrer des panneaux dérivés sur des machines stationnaires.
Usiner des pièces de bois massif ou des panneaux dérivés sur des machines stationnaires.
2. Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés :
Utiliser en sécurité des machines-outils portatives dédiées à la menuiserie bois.
Liaisonner des pièces en bois massif ou en panneaux dérivés.
Plaquer et calibrer des panneaux stratifiés, des chants épais ou minces sur des panneaux dérivés.
Equiper des ouvrages en bois massif ou en panneaux dérivés.
Assembler et stocker des ouvrages de menuiserie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
- le bâtiment et travaux publics - BTP ;
- la fabrication industrielle d'ouvrages en bois ;
- menuisier de fabrication ;
- opérateur de débit ;
- opérateur d'usinage ;
- opérateur de montage.
Code ROME :
H2206 Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie.
Réglementation de l'activité :
Sans objet.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 25 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.