Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
PublicationJORF n°0295 du 17 décembre 2025
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2533897A
IdentifiantJORFTEXT000053035792
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés, JO du 17 décembre 2025, NOR TRSD2533897ALégifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053035794

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2026 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

Article 2 JORFARTI000053035795

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053035792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).