Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2021
NatureArrêté
Signé le25 juin 2021
Publié le1er juillet 2021
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2119210A
IdentifiantJORFTEXT000043727895
RéférenceArrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts, JO du 1er juillet 2021, NOR INTE2119210ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043727898

L'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts sont abrogés.

Article 2 JORFARTI000043727900

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines, I. Merignant

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043727895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).