Article 1 LEGIARTI000043739945
A abrogé :
- Arrêté du 6 septembre 2001 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 18 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2021
NatureArrêté
Signé le25 juin 2021
Publié le1er juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2119210A
IdentifiantLEGITEXT000043739940
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043739943
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines, I. Merignant
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2021).