Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043739945
Texte parentLEGITEXT000043739940
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 septembre 2001 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 18 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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