Article 1 JORFARTI000043764003
L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le30 juin 2021
Publié le7 juillet 2021
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOG2119258A
IdentifiantJORFTEXT000043764001
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai ;
Vu l'avis du 26 mars 2021 du conseil de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043764004
Après le dernier alinéa de l'article 1er, est ajouté l'alinéa suivant :
« Son nom d'usage est IMT Nord Europe. »
Article 3 JORFARTI000043764006
Au sixième alinéa de l'article 10, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».
Article 4 JORFARTI000043764008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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