Article 1 LEGIARTI000043764779
1. L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le30 juin 2021
Publié le7 juillet 2021
Articles4 articles en vigueur
NORECOG2119258A
IdentifiantLEGITEXT000043764777
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai ;
Vu l'avis du 26 mars 2021 du conseil de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043764783
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000043764785
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000043764781
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2021).