Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043764139
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1 du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
«-adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
«-responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
«-conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2). » ;
2° Le 4 du IV est abrogé.
Article 2 JORFARTI000043764142
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
«-chef de bureau ;
«-chef du centre de gestion des ouvriers (SDCRH-CGO) ;
«-chef de la mission pilotage et qualité (SDCRH-MPIQ) ;
«-chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2). » ;
2° Le 4 du II est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043764145
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, M.-C. Dissler
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