Article 1 LEGIARTI000043764978
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le28 juin 2021
Publié le7 juillet 2021
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2120588A
IdentifiantLEGITEXT000043764975
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043764980
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000043764982
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, M.-C. Dissler
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2021).