Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043764978
Texte parentLEGITEXT000043764975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1 du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
2. «-adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
«-responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
«-conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2). » ;
3. 2° Le 4 du IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1
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