Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2021
Publié le9 juillet 2021
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2120467A
IdentifiantJORFTEXT000043771570
RéférenceArrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS), JO du 9 juillet 2021, NOR INTE2120467ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) jusqu'au 18 juillet 2021 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 7 avril 2021 ainsi que les compléments apportés les 4, 23 et 24 juin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043771573

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des associations membres (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes ) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Article 2 JORFARTI000043771574

Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 JORFARTI000043771576

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4 JORFARTI000043771579

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5 JORFARTI000043771580

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043771582

ANNEXE LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


Associations
membres

Champ
géographique

A - Secours aux personnes

B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux
populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UNASS Allier
(03)

National

x

x

x

x

x

UNASS Provence-Alpes
(13, 04, 05)

National

x

x

x

x

UNASS Calvados
(14)

National

x

x

x

x

x

UNASS Charente-Deux Sèvres
(16, 79)

National

x

UNASS Côte d'Or-Nièvre
(21, 58)

National

x

x

x

x

x

UNASS Dordogne-Lot et Garonne
(24, 47)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Drôme Ardèche
(26, 07)

National

x

x

x

UNASS Eure-Seine
(27, 76)

National

x

x

x

x

UNASS Eure et Loir
(28)

National

x

x

UNASS Languedoc-Roussillon
(30, 48, 66)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Midi-Pyrénées
(31, 32, 09)

National

x

x

x

x

x

UNASS Gironde
(33)

National

x

x

x

x

Associations
membres

Champ
géographique

A - Secours aux personnes

B - Soutien et accompagnement des
populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux
populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UNASS Hérault-Aude
(34,11)

National

x

x

x

x

x

UNASS Indre
(37)

x

x

UNASS Isère
(38)

National

x

x

x

UNASS Loire-Atlantique
(44)

National

x

x

x

UNASS Centre
(45, 41)

x

UNASS Maine-et-Loire
(49)

National

x

x

UNASS Champardaisne
(02, 08, 51)

x

x

UNASS Mayenne
(53)

National

x

x

x

UNASS Moselle Alsace
(57, 67, 68)

x

x

UNASS Nord de France
(59 et 62)

National

x

x

x

x

x

UNASS Auvergne
(63, 15, 43)

National

x

x

x

x

x

UNASS Pays du sud ouest
(64, 40, 65)

National

x

x

x

x

UNASS Rhône et Loire
(69, 42)

National

x

x

x

x

x

UNASS Sarthe
(72)

National

x

x

x

UNASS
Ile-de-France
(75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

National

x

x

Associations
membres

Champ
géographique

A - Secours aux personnes

B - Soutien et
accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de
premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

UNASS SommOise
(80, 60)

National

x

x

x

x

x

UNASS Haute-Vienne - Creuse
(87, 23)

National

x

x

x

x

UNASS Yonne
(89)

National

x

x

UNASS Martinique
(972)

Interdépartemental : 971-972-973

x

x

x

UNASS Polynésie
(987)

National

x

x

x

x

x

Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043771570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).