Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2410234A
IdentifiantJORFTEXT000049440039
RéférenceArrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS), JO du 19 avril 2024, NOR IOME2410234ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange du 11 avril 2024 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales d'Ile-de-France, de Loire-Atlantique et de la Guadeloupe,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440046

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


Type d'agrément

Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D- DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2 JORFARTI000049440048

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049440050

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049440052

ANNEXE Listes des associations membres


Associations membres

Champ
géographique

A - Secours aux personnes

B - Soutien et
accompagnement
des populations victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C - Encadrement
des bénévoles
dans le cadre
des actions
de soutien
aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif prévisionnel de secours de petite
à grande envergure
(DPS-PE à GE)

D-PAPS-
sécurité de la pratique des activités
aquatiques

D-DPS-PE à GE-
sécurité de la pratique des activités
aquatiques

UNASS Allier
(03)

National

x

x

x

x

x

UNASS Provence-Alpes
(13, 04, 05)

National

x

x

x

x

UNASS Calvados
(14)

National

x

x

x

x

x

UNASS Charente-Deux Sèvres
(16, 79)

National

x

UNASS Côte d'Or-Nièvre
(21, 58)

National

x

x

x

x

x

UNASS Dordogne-Lot et Garonne
(24, 47)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Drôme Ardèche
(26, 07)

National

x

x

x

UNASS Eure-Seine
(27, 76)

National

x

x

x

x

UNASS Eure et Loir
(28)

National

x

x

UNASS Languedoc-Roussillon
(30, 48, 66)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Midi-Pyrénées
(31, 32, 09)

National

x

x

x

x

x

UNASS Gironde
(33)

National

x

x

x

x

x

UNASS Hérault-Aude
(34,11)

National

x

x

x

x

x

UNASS Indre
(37)

x

x

UNASS Isère
(38)

National

x

x

x

UNASS Loire-Atlantique
(44)

National

x

x

x

x

UNASS Centre
(45, 41)

x

UNASS Maine-et-Loire
(49)

National

x

x

UNASS Champardaisne
(02, 08, 51)

x

x

UNASS Mayenne
(53)

National

x

x

x

UNASS Moselle Alsace
(57, 67, 68)

x

x

UNASS Nord de France
(59 et 62)

National

x

x

x

x

x

UNASS Auvergne
(63, 15, 43)

National

x

x

x

x

x

UNASS Pays du sud ouest
(64, 40, 65)

National

x

x

x

x

UNASS Rhône et Loire
(69, 42)

National

x

x

x

x

x

UNASS Sarthe
(72)

National

x

x

x

UNASS
Ile-de-France
(75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

National

x

x

x

UNASS SommOise
(80, 60)

National

x

x

x

x

x

UNASS Haute-Vienne - Creuse
(87, 23)

National

x

x

x

x

UNASS Yonne
(89)

National

x

x

UNASS Guadeloupe
(971)

National

x

x

x

UNASS Martinique
(972)

Interdépartemental : 971-972-973

x

x

x

UNASS Polynésie
(987)

National

x

x

x

x

x

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours, B. Vidot

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
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